CGV — Conditions générales de vente

Mise à jour : avril 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre la Maison JOMEA, [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est sis [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER] (ci-après « JOMEA »), et tout client, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur jomea.fr (le « Site »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. JOMEA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

JOMEA propose à la vente des infusions de plantes, conditionnées à la main dans son atelier, ainsi que des coffrets composés. Les caractéristiques essentielles, ingrédients et conseils d'usage sont décrits sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre indicatif. Des écarts mineurs de teinte ou de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité de JOMEA.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement. JOMEA se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande en ligne via le panier puis l'écran de paiement. Avant de valider, il dispose de la possibilité de modifier les quantités, supprimer un article ou abandonner la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou autre moyen proposé au paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire Shopify Payments. JOMEA ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés sur notre page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client adresse à contact@jomea.fr une déclaration claire (ou utilise le formulaire-type disponible en annexe sur demande). Les produits doivent être retournés non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine, sous 14 jours suivant la déclaration. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Responsabilité

JOMEA s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des commandes. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait du client ou d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client

Pour toute question : contact@jomea.fr. Nous répondons sous 48 h ouvrées du lundi au vendredi.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable JOMEA pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.